En vigueur au 12 octobre 2026
La présente politique décrit les conditions de retour et de remboursement applicables aux produits (supports NFC, ci-après « pads ») vendus via la boutique en ligne de Céleste Bellier EI (CB Systems), micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 102 895 836, siège social 8 Rue Michel Servet, 69100 Villeurbanne. Contact : contact@cb-systems.fr. Elle complète nos conditions générales de vente.
Article 1. Deux types de produits
Les plaques et pads livrés encodés pour votre établissement (lien d'avis, page fidélité ou clés de sécurité inscrites dans la puce à partir des informations que vous nous fournissez) sont des biens nettement personnalisés, confectionnés selon vos spécifications, au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation : une fois encodés, ils ne peuvent être ni réaffectés à un autre établissement, ni revendus. Le matériel standard livré non encodé (supports vierges) n'est pas personnalisé.
Article 2. Rétractation : selon le produit
Pour les produits encodés, conformément à l'article L.221-28 3°, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas : la vente est ferme dès la confirmation du paiement, sans retour, échange ni remboursement pour convenance personnelle ou changement d'avis. Vous en êtes informé avant paiement.
Pour le matériel standard non encodé, si vous achetez en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Le plus simple : renoncer au contrat ici, en ligne. Vous recevez aussitôt par email un accusé de réception reprenant votre déclaration, sa date et son heure. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@cb-systems.fr, si vous le souhaitez au moyen du modèle de formulaire. Renvoyez ensuite le produit complet, non encodé et en état de revente, sous 14 jours (frais de retour à votre charge). Le remboursement, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 3. Vérifiez votre commande avant de valider
Le pad étant personnalisé à partir des informations que vous fournissez, vérifiez attentivement le modèle choisi avant de payer, puis les coordonnées de votre établissement et le lien de destination que vous nous transmettez : nous les confirmons avec vous avant de programmer le pad. Une fois programmé, il ne peut plus être modifié. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander : contact@cb-systems.fr.
Article 4. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si vous recevez un pad défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande (par exemple mal programmé de notre fait), contactez-nous à contact@cb-systems.fr, de préférence dès la réception et avec une photo si possible. Nous procédons alors, à notre charge et sans frais pour vous, à sa réparation ou à son remplacement ou, si ce n'est pas possible, à son remboursement intégral.
Si vous êtes consommateur, cette prise en charge relève de la garantie légale de conformité, que vous pouvez faire valoir pendant deux ans à compter de la délivrance du produit (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties, détaillées dans l'encadré de nos CGV, s'appliquent indépendamment de la présente politique.
Article 5. Clients professionnels
Lorsque l'achat est réalisé par un professionnel dans le cadre de son activité, aucun droit de rétractation ne s'applique. Les garanties légales contre les défauts et la non-conformité demeurent applicables dans les conditions de l'Article 4.
Article 6. Contact et médiation
Pour toute question relative à une commande ou à un produit reçu, écrivez-nous à contact@cb-systems.fr. Nous traitons chaque demande avec soin et cherchons toujours une solution juste. Si un litige persiste après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande à contact@cb-systems.fr.