En vigueur au 26 juillet 2026
La présente politique décrit les conditions de retour et de remboursement applicables aux produits (supports NFC, ci-après « pads ») vendus via la boutique en ligne de Céleste Bellier (CB Systems), micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 102 895 836, siège social 9 Rue Fiol, 69003 Lyon. Contact : contact@cb-systems.fr. Elle complète nos conditions générales de vente.
Article 1. Deux types de produits
Les plaques et pads livrés encodés pour votre établissement (lien d'avis, page fidélité ou clés de sécurité inscrites dans la puce à partir des informations que vous nous fournissez) sont des biens nettement personnalisés, confectionnés selon vos spécifications, au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation : une fois encodés, ils ne peuvent être ni réaffectés à un autre établissement, ni revendus. Le matériel standard livré non encodé (supports vierges) n'est pas personnalisé.
Article 2. Rétractation : selon le produit
Pour les produits encodés, conformément à l'article L.221-28 3°, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas : la vente est ferme dès la confirmation du paiement, sans retour, échange ni remboursement pour convenance personnelle ou changement d'avis. Vous en êtes informé avant paiement.
Pour le matériel standard non encodé, si vous achetez en qualité de consommateur, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) : signalez votre décision à contact@cb-systems.fr, renvoyez le produit complet, non encodé et en état de revente sous 14 jours (frais de retour à votre charge) ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.
Article 3. Vérifiez votre commande avant de valider
Le pad étant personnalisé à partir des informations que vous fournissez, nous vous invitons à vérifier attentivement les coordonnées de votre établissement et le lien de destination avant de valider votre paiement. Une fois le pad programmé, il ne peut plus être modifié. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander : contact@cb-systems.fr.
Article 4. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si vous recevez un pad défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande (par exemple mal programmé de notre fait), contactez-nous à contact@cb-systems.fr dans les 14 jours suivant la réception, avec une photo si possible. Nous procédons alors, à notre charge et sans frais pour vous, à son remplacement ou, s'il n'est pas possible, à son remboursement intégral.
Cette prise en charge relève de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de la présente politique.
Article 5. Clients professionnels
Lorsque l'achat est réalisé par un professionnel dans le cadre de son activité, aucun droit de rétractation ne s'applique. Les garanties légales contre les défauts et la non-conformité demeurent applicables dans les conditions de l'Article 4.
Article 6. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un produit reçu, écrivez-nous à contact@cb-systems.fr. Nous traitons chaque demande avec soin et cherchons toujours une solution juste.